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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03948118C0001

Permis d'aménager n° 03948118C0001 à Saint-Germain-en-Montagne pour un terrain de 7 821 m², Rue De L'orme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE et autorisée le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948118C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 03948118C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03948118C0001, délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'orme. COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 821 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B546, ZD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

7 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B546 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904816
SIRET: 21390481600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03948118C0001
Code commune INSEE	39481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 821 m², situé Rue De L'orme à Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE et autorisée le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948118C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

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