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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03944723P0001

Permis d'aménager n° 03944723P0001 à Quintigny pour un terrain de 2 831 m², 153 Rue Charles Nodier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINTIGNY et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944723P0001, déposé en mairie de Quintigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 03944723P0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINTIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03944723P0001, délivré le 6 septembre 2023 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 153 Rue Charles Nodier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUINTIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 831 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Quintigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quintigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINTIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904477
SIRET: 21390447700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUINTIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944723P0001
Code commune INSEE	39447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 831 m², situé 153 Rue Charles Nodier à Quintigny (39570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINTIGNY et autorisé le 6 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944723P0001, déposé en mairie de Quintigny.

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