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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03944723P0001

Permis d'aménager à Quintigny pour 2 831 m² de terrain - 153 Rue Charles Nodier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINTIGNY et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944723P0001, instruit par la commune de Quintigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 03944723P0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINTIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03944723P0001, délivré le 6 septembre 2023 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 153 Rue Charles Nodier, Quintigny (39570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINTIGNY. L'opération concerne un terrain de 2 831 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC78.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quintigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 831 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINTIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904477
SIRET: 21390447700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUINTIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944723P0001
Code commune INSEE	39447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 831 m², situé 153 Rue Charles Nodier, Quintigny (39570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUINTIGNY et autorisé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944723P0001, instruit par la commune de Quintigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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