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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03944523J0001

Permis d'aménager n° 03944523J0001 à Publy, Rue De Beauregard Binans

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944523J0001, déposé en mairie de Publy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 03944523J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Beauregard Binans, le permis d'aménager n° 03944523J0001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Publy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Publy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Binans

Territoires administratifs

Commune: Publy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39445
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUBLY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944523J0001
Code commune INSEE	39445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Beauregard Binans à Publy (39570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944523J0001, déposé en mairie de Publy.

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