Permis d'aménager n° 03941816C0001 à Picarreau pour un terrain de 183 315 m², Aux Robines Et Vie Des Fai
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PA n° 03941816C0001
Demandeur
COMMUNE DE PICARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03941816C0001, délivré le 30 juillet 2016 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Robines Et Vie Des Fai. Le projet est porté par COMMUNE DE PICARREAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 183 315 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE47, ZE70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Picarreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 183 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PICARREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904188
- SIRET
- 21390418800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PICARREAU (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03941816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |