Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03941314B0002

Permis d'aménager n° 03941314B0002 à La Pesse, Voie Communale N 7 au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 03941314B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03941314B0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 7 au Village.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 234, AC 232. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2018.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 234 AC 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLANTAY (01330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03941314B0002
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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