Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03941314B0002

Permis d'aménager n° 03941314B0002 à La Pesse, Voie Communale N 7 Au Village

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941314B0002, déposé en mairie de La Pesse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 03941314B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03941314B0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 7 Au Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC232. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Pesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLANTAY (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03941314B0002
Code commune INSEE	39413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 7 Au Village à La Pesse (39370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941314B0002, déposé en mairie de La Pesse.

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