Permis d'aménager n° 03941314B0002 à La Pesse, Voie Communale N 7 au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 03941314B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03941314B0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 7 au Village.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 234, AC 232. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à La Pesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2018.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03941314B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |