Permis d'aménager n° 03939820J0002 à Ougney pour un terrain de 4 847 m², Devant Le Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 03939820J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03939820J0002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Ougney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Devant Le Moulin.
L'opération concerne un terrain de 4 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI194, ZI219, ZI220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ougney
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ougney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39398
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03939820J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |