Permis d'aménager n° 03939221J0001 à Offlanges, 16 Rue Du Colosse Remond Les Champs Du Mont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 03939221J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offlanges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03939221J0001 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé 16 Rue Du Colosse Remond Les Champs Du Mont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offlanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Offlanges Code postal 39290 Identifiant INSEE 39392
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFLANGES (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03939221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |