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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0393632600001

Permis d'aménager n° 0393632600001 à Montrevel pour un terrain de 28 660 m², 275 Rte De Morges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MILLET DOLE et autorisé le 18 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393632600001, déposé en mairie de Montrevel.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0393632600001

Demandeur

MILLET DOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0393632600001 a été délivré le 18 juin 2026 à Montrevel (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 275 Rte De Morges. Le projet est porté par MILLET DOLE.

L'opération concerne un terrain de 28 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB70, ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

28 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB67 ZB70 ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel Code postal 39320 Identifiant INSEE 39363
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET DOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646950634
SIRET: 64695063400014
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: MONTREVEL (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0393632600001
Code commune INSEE	39363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 660 m², situé 275 Rte De Morges à Montrevel (39320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MILLET DOLE et autorisé le 18 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393632600001, déposé en mairie de Montrevel.

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