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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03935320J0001

Permis d'aménager n° 03935320J0001 à Montfleur, Rue De L Ecole Aux Fougeres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935320J0001, déposé en mairie de Montfleur.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PA n° 03935320J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfleur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03935320J0001 a été délivré le 13 mars 2021, pour un projet situé Rue De L Ecole Aux Fougeres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fougeres

Territoires administratifs

Commune: Montfleur Code postal 39320 Identifiant INSEE 39353
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARINTHOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03935320J0001
Code commune INSEE	39353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ecole Aux Fougeres à Montfleur (39320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935320J0001, déposé en mairie de Montfleur.

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