Permis d'aménager n° 03934423C0001 à Monnet-la-Ville pour un terrain de 4 076 m², La Plaine De La Bataille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 03934423C0001
Demandeur
SAS PROLOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03934423C0001 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé La Plaine De La Bataille. SAS PROLOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB153, ZB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Monnet-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PROLOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831546163
- SIRET
- 83154616300013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PICARREAU (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03934423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |