Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03932512B0006

Permis d'aménager n° 03932512B0006 à Mesnay, Rue Vermot Aux Echaillers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932512B0006, déposé en mairie de Mesnay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 03932512B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03932512B0006 porte sur un projet situé Rue Vermot Aux Echaillers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL114, AL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2013.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2013

Localisation du projet à Mesnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL107 AL114 AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Echaillers

Territoires administratifs

Commune: Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03932512B0006
Code commune INSEE	39325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Vermot Aux Echaillers à Mesnay (39600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932512B0006, déposé en mairie de Mesnay.

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