Permis d'aménager n° 03930816J0001 à Malange, Chem Des Vignes Au Posot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 03930816J0001
Demandeur
COMMUNE DE MALANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Vignes Au Posot, le permis d'aménager n° 03930816J0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Malange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Posot
Territoires administratifs
- Commune
- Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903081
- SIRET
- 21390308100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |