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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03930724T0001

Permis d'aménager n° 03930724T0001 à Maisod pour un terrain de 85 681 m², Trelachaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING TRELACHAUME et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930724T0001, déposé en mairie de Maisod.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 03930724T0001

Demandeur

CAMPING TRELACHAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03930724T0001 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé Trelachaume. CAMPING TRELACHAUME figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 85 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI109, AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Maisod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

85 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI109 AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisod Code postal 39260 Identifiant INSEE 39307
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 681 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING TRELACHAUME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422783704
SIRET: 42278370400022
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MAISOD (39260)

Autres dossiers de CAMPING TRELACHAUME

PA n°03930723T0001 Commencé

Trelachaume

12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03930724T0001
Code commune INSEE	39307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 681 m², situé Trelachaume à Maisod (39260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING TRELACHAUME et autorisé le 11 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930724T0001, déposé en mairie de Maisod.

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