Permis d'aménager n° 03930117C0001 à Loulle pour un terrain de 13 756 m², Rue Des Daphnees
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 03930117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Daphnees, le permis d'aménager n° 03930117C0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Loulle (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 13 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Loulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulle Code postal 39300 Identifiant INSEE 39301
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |