Retour aux autorisations de Longwy-sur-le-Doubs

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03929919J0001

Permis d'aménager n° 03929919J0001 à Longwy-sur-le-Doubs, Rue De L Eglise Marche Aux Porcs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929919J0001, déposé en mairie de Longwy-sur-le-Doubs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 03929919J0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Longwy-sur-le-Doubs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03929919J0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise Marche Aux Porcs. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK163, ZK162. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Localisation du projet à Longwy-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK163 ZK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marche Aux Porcs

Territoires administratifs

Commune: Longwy-sur-le-Doubs Code postal 39120 Identifiant INSEE 39299
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902992
SIRET: 21390299200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGWY-SUR-LE-DOUBS (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03929919J0001
Code commune INSEE	39299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise Marche Aux Porcs à Longwy-sur-le-Doubs (39120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929919J0001, déposé en mairie de Longwy-sur-le-Doubs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Longwy-sur-le-Doubs

Permis de construire à Longwy-sur-le-Doubs

20 autorisations