Permis d'aménager n° 03929713M0001 à Longchaumois, Rue Du Stade Sur Le Pre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PA n° 03929713M0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03929713M0001, délivré le 13 avril 2013 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Sur Le Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGCHAUMOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Longchaumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902976
- SIRET
- 21390297600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONGCHAUMOIS (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03929713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |