Permis d'aménager à Longchaumois pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade Sur Le Pre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PA n° 03929713M0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03929713M0001, délivré le 13 avril 2013 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade Sur Le Pre, Longchaumois (39400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGCHAUMOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB12, ZB11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Longchaumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pre
Territoire administratif
- Commune
- Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902976
- SIRET
- 21390297600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGCHAUMOIS (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03929713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |