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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03928613M0001

Permis d'aménager n° 03928613M0001 à Lavans-lès-Saint-Claude, Rue De Tre La Croix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 22 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928613M0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 03928613M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Tre La Croix, le permis d'aménager n° 03928613M0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT35, AT36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/11/2013

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT32 AT35 AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03928613M0001
Code commune INSEE	39286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Tre La Croix à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 22 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928613M0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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