Permis d'aménager n° 0392632500003 à Grozon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PA n° 0392632500003
Demandeur
COMMUNE DE GROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2025 à Grozon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0392632500003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE GROZON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grozon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grozon Code postal 39800 Identifiant INSEE 39263
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902638
- SIRET
- 21390263800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GROZON (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0392632500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |