Permis d'aménager n° 03925322J0002 à Gigny, rue de la Condamine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 03925322J0002
Demandeur
COMMUNE DE GIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Gigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03925322J0002 porte sur un projet situé rue de la Condamine. COMMUNE DE GIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2022, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 1, ZK 133.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gigny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny Code postal 39320 Identifiant INSEE 39253
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNY, dont l'adresse déclarée est à Gigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902539
- SIRET
- 21390253900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIGNY (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03925322J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |