Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03925322J0002

Permis d'aménager à Gigny pour 0 m² de terrain - Rue De La Condamine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNY et autorisé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925322J0002, instruit par la commune de Gigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 03925322J0002

Demandeur

COMMUNE DE GIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03925322J0002, délivré le 6 octobre 2022 à Gigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Condamine, Gigny (39320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK1, ZK133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Localisation du projet à Gigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1 ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigny Code postal 39320 Identifiant INSEE 39253
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902539
SIRET: 21390253900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIGNY (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03925322J0002
Code commune INSEE	39253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Condamine, Gigny (39320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNY et autorisé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925322J0002, instruit par la commune de Gigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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