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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03920916J0001

Permis d'aménager n° 03920916J0001 à Val-d'Épy, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'EPY et autorisée le 30 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920916J0001, déposé en mairie de Val-d'Épy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PA n° 03920916J0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'EPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03920916J0001, délivré le 30 janvier 2017 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D'EPY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZC142, ZC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Épy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZC142 ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'EPY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057313
SIRET: 20005731300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL-D EPY (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03920916J0001
Code commune INSEE	39209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Val-d'Épy (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'EPY et autorisée le 30 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920916J0001, déposé en mairie de Val-d'Épy.

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