Permis d'aménager n° 03919017J0002 à Dampierre, Rue De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 03919017J0002
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919017J0002 porte sur un projet situé Rue De Dole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901903
- SIRET
- 21390190300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919017J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |