Permis d'aménager n° 03918324C0002 à Crotenay pour un terrain de 3 440 m², Rue De La Vouivre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 03918324C0002
Demandeur
MAGALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03918324C0002, délivré le 12 juin 2024 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Vouivre. Le projet est porté par MAGALIX.
L'opération concerne un terrain de 3 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Crotenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crotenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982011132
- SIRET
- 98201113200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROTENAY (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03918324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |