Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03918012K0001

Permis d'aménager n° 03918012K0001 à Cressia, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918012K0001, déposé en mairie de Cressia.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 03918012K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03918012K0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Cressia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Cressia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB41 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cressia Code postal 39270 Identifiant INSEE 39180
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRESSIA (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03918012K0001
Code commune INSEE	39180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Cressia (39270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918012K0001, déposé en mairie de Cressia.

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