Permis d'aménager n° 03917123P0002 à Courlaoux pour un terrain de 34 488 m², 119 Rue De Vaudrey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 03917123P0002
Demandeur
SCI AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03917123P0002, délivré le 7 février 2024 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 119 Rue De Vaudrey. Le dossier a été déposé par SCI AFTRAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC106, AC89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Courlaoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821146446
- SIRET
- 82114644600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917123P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |