Permis d'aménager n° 03914513K0001 à Chille, Chem Des Champs Machures Sur Les Caves
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 03914513K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Champs Machures Sur Les Caves, le permis d'aménager n° 03914513K0001 a été délivré le 5 février 2014 à Chille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA138.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2015.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Chille Code postal 39570 Identifiant INSEE 39145
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03914513K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |