Permis d'aménager n° 03912921C0001 à Chaux-des-Crotenay pour un terrain de 1 792 m², 12 Rue De La Langouette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 03912921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2021 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03912921C0001 porte sur un projet situé 12 Rue De La Langouette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chaux-des-Crotenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-des-Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39129
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESMAY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03912921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |