Permis d'aménager n° 03909421C0001 à Chamole pour un terrain de 9 810 m², Chemin De La Chatelaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 03909421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03909421C0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Chemin De La Chatelaine.
L'opération concerne un terrain de 9 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Chamole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamole Code postal 39800 Identifiant INSEE 39094
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMOLE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03909421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |