Permis d'aménager n° 03908521J0001 à Cerniébaud pour un terrain de 4 670 m², Chemin De Paccaud Les Cernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 03908521J0001
Demandeur
COMMUNE DE CERNIEBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerniébaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03908521J0001 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé Chemin De Paccaud Les Cernois. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNIEBAUD.
L'opération concerne un terrain de 4 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cerniébaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cernois
Territoires administratifs
- Commune
- Cerniébaud Code postal 39250 Identifiant INSEE 39085
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNIEBAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900855
- SIRET
- 21390085500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERNIEBAUD (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03908521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |