Retour aux autorisations de Baume-les-Messieurs

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03904122J0001

Permis d'aménager n° 03904122J0001 à Baume-les-Messieurs, Granges Au Maire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS et autorisée le 8 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904122J0001, déposé en mairie de Baume-les-Messieurs.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 03904122J0001

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Granges Au Maire, le permis d'aménager n° 03904122J0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Baume-les-Messieurs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B14, B15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Messieurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B13 B14 B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges Au Maire

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Messieurs Code postal 39210 Identifiant INSEE 39041
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900418
SIRET: 21390041800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAUME-LES-MESSIEURS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03904122J0001
Code commune INSEE	39041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Granges Au Maire à Baume-les-Messieurs (39210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS et autorisée le 8 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904122J0001, déposé en mairie de Baume-les-Messieurs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Baume-les-Messieurs

Permis de construire à Baume-les-Messieurs

8 autorisations

Permis de démolir à Baume-les-Messieurs

1 autorisation