Permis d'aménager n° 03904015D0001 à Barretaine pour un terrain de 6 710 m², Rue De L Ecole Champvaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 03904015D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barretaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03904015D0001 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé Rue De L Ecole Champvaux.
L'opération concerne un terrain de 6 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Barretaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champvaux
Territoires administratifs
- Commune
- Barretaine Code postal 39800 Identifiant INSEE 39040
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FIED (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03904015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |