Permis d'aménager n° 03902913D0001 à Aumur, Le Meix Ravas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 03902913D0001
Demandeur
COMMUNE D'AUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Aumur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03902913D0001 porte sur un projet situé Le Meix Ravas. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUMUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH213, ZH66, ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Aumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meix Ravas
Territoires administratifs
- Commune
- Aumur Code postal 39410 Identifiant INSEE 39029
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900293
- SIRET
- 21390029300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUMUR (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03902913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |