Permis d'aménager n° 03902722P0001 à Augisey pour un terrain de 19 320 m², Route D'orgelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 03902722P0001
Demandeur
COMMUNE D AUGISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03902722P0001, délivré le 21 juin 2022 à Augisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route D'orgelet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUGISEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA60, ZA61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Augisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augisey Code postal 39270 Identifiant INSEE 39027
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUGISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900277
- SIRET
- 21390027700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUGISEY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03902722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |