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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03901125J0001

Permis d'aménager n° 03901125J0001 à Annoire pour un terrain de 2 264 m², Rue De La Motte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901125J0001, déposé en mairie d'Annoire.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 03901125J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03901125J0001, délivré le 5 février 2026 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Motte.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 264 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E153, E154, E155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E153 E154 E155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNOIRE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03901125J0001
Code commune INSEE	39011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 264 m², situé Rue De La Motte à Annoire (39120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901125J0001, déposé en mairie d'Annoire.

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