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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03900918C0001

Permis d'aménager n° 03900918C0001 à Andelot-en-Montagne pour un terrain de 31 413 m², Lieudit ""Aux Epinettes""

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900918C0001, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 03900918C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03900918C0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieudit ""Aux Epinettes"".

L'opération concerne un terrain de 31 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC155.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

31 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

29/07/2019

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Localisation du projet à Andelot-en-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Aux Epinettes""

Territoires administratifs

Commune: Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDELOT-EN-MONTAGNE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03900918C0001
Code commune INSEE	39009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 413 m², situé Lieudit ""Aux Epinettes"" à Andelot-en-Montagne (39110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900918C0001, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

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