Permis d'aménager n° 0385631413003 à Voiron pour un terrain de 7 480 m², De La Pensiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 0385631413003
Demandeur
AD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385631413003 a été délivré le 28 mai 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Pensiere. Le demandeur déclaré est AD INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800632721
- SIRET
- 80063272100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631413003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |