Permis d'aménager n° 0385611520001 à Viriville pour un terrain de 10 130 m², Chemin Des Baytieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PA n° 0385611520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385611520001 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé Chemin Des Baytieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Viriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriville Code postal 03898 Identifiant INSEE 38561
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385611520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |