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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385551320001

Permis d'aménager n° 0385551320001 à Villeneuve-de-Marc, L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385551320001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 0385551320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385551320001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385551320001
Code commune INSEE	38555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Eglise à Villeneuve-de-Marc (38440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385551320001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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