Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385441910005

Permis d'aménager n° 0385441910005 à Vienne pour un terrain de 2 670 m², Monte Des Tupinieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 0385441910005

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385441910005 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Monte Des Tupinieres. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL150. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis d'aménager référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328146618
SIRET
32814661800041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385441910005
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 670 m², situé Monte Des Tupinieres à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441910005, déposé en mairie de Vienne.

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