Permis d'aménager n° 0385421910001 à Veyssilieu pour un terrain de 3 170 m², 73 Route De Moras
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 0385421910001
Demandeur
LA PETITE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veyssilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385421910001 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 73 Route De Moras. Le dossier a été déposé par LA PETITE FERME.
L'opération concerne un terrain de 3 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B40, 0B41.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Veyssilieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyssilieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38542
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE FERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841252950
- SIRET
- 84125295000024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385421910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |