Permis d'aménager n° 0385391910002 à Vertrieu pour un terrain de 777 m², 1810 Rn 75
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0385391910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385391910002 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 1810 Rn 75.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vertrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385391910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |