Permis d'aménager n° 0385372310002 à La Verpillière pour un terrain de 45 284 m², Rue Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 0385372310002
Demandeur
LE COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385372310002 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Rue Des Alpes. Le dossier a été déposé par LE COUVENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 45 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Verpillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COUVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538351156
- SIRET
- 53835115600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385372310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |