Permis d'aménager n° 0385271720001 à Vaujany pour un terrain de 3 581 076 m², Montfrais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 0385271720001
Demandeur
COMMUNE DE VAUJANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385271720001, délivré le 22 mars 2017 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montfrais. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUJANY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 581 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D302, 0D437, 0D325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vaujany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaujany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 581 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUJANY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805278
- SIRET
- 21380527800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUJANY (38114)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUJANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385271720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |