Permis d'aménager n° 0385250810001 à Vasselin pour un terrain de 7 490 m², 307 Rue Des Garniers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 0385250810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385250810001 a été délivré le 7 octobre 2016 à Vasselin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 307 Rue Des Garniers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A95. Le dossier a été instruit en 8 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vasselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vasselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasselin Code postal 38890 Identifiant INSEE 38525
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LE GAZ (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385250810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |