Permis d'aménager n° 0385121220001 à Tramolé pour un terrain de 9 720 m², Rte Du Plan Le Besseray
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 0385121220001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Plan Le Besseray, le permis d'aménager n° 0385121220001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Tramolé (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). TERRINVEST ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tramolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Besseray
Territoires administratifs
- Commune
- Tramolé Code postal 38300 Identifiant INSEE 38512
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSIEU (38110)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385121220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |