Permis d'aménager n° 0385052410001 à Thodure pour un terrain de 5 833 m², Chemin Du Champ Rousset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 0385052410001
Demandeur
PIERRE AVENIR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385052410001 a été délivré le 13 février 2025 à Thodure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Champ Rousset. PIERRE AVENIR PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thodure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thodure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thodure Code postal 38260 Identifiant INSEE 38505
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE AVENIR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534832605
- SIRET
- 53483260500057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Autres dossiers de PIERRE AVENIR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385052410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |