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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385012510005

Permis d'aménager n° 0385012510005 à Tencin pour un terrain de 12 386 m², Chemin Des Songes Grande Terre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TENCIN et autorisée le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385012510005, déposé en mairie de Tencin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0385012510005

Demandeur

COMMUNE DE TENCIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385012510005, délivré le 12 décembre 2025 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Songes Grande Terre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TENCIN.

L'opération concerne un terrain de 12 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1338, C1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Tencin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

12 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tencin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1338 C1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Terre

Territoires administratifs

Commune: Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TENCIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805013
SIRET: 21380501300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TENCIN (38570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385012510005
Code commune INSEE	38501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 386 m², situé Chemin Des Songes Grande Terre à Tencin (38570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TENCIN et autorisée le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385012510005, déposé en mairie de Tencin.

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