Permis d'aménager n° 0384942310001 à Soleymieu pour un terrain de 10 499 m², Route De Morestel Sablonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 0384942310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384942310001 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé Route De Morestel Sablonnieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC285, AC288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Soleymieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soleymieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sablonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLEYMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384942310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |