Permis d'aménager n° 0384902410001 à Sillans pour un terrain de 2 961 m², Rue Des Catalpas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 0384902410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384902410001, délivré le 24 avril 2024 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Catalpas.
L'opération concerne un terrain de 2 961 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C977. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384902410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |