Permis d'aménager n° 0384671220003 à Salagnon, Chem Des Sables
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 0384671220003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384671220003, délivré le 11 mars 2013 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Sables.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B824, B825, B1421. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Salagnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Salagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384671220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |