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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0384602320001

Permis d'aménager n° 0384602320001 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour un terrain de 3 585 m², Route De La Valdaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384602320001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 octobre 2023

Dossier PA n° 0384602320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384602320001 porte sur un projet situé Route De La Valdaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI316, AI350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2023

Surface du terrain

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI316 AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384602320001
Code commune INSEE	38460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 585 m², situé Route De La Valdaine à Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384602320001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

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